Politique de confidentialité

Identification et contact: nom, prénom, email, téléphone, adresse, entreprise/fonction.
Relation commerciale: formations d’intérêt, message, disponibilités, canal de contact.
Dossier de formation: prérequis, parcours, feuilles d’émargement (papier/numérique), évaluations, résultats, attestations/certificats, aménagements liés au handicap/à l’accessibilité.
Financement: pièces nécessaires aux dispositifs (CPF, OPCO, employeur, aides publiques), justificatifs requis.
Contractuel et facturation: devis, conventions, commandes, paiements, réclamations/satisfaction.

Répondre à vos demandes et établir des devis: exécution de mesures précontractuelles.
Inscription et réalisation des actions de formation (convocation, émargement, évaluation, certification): exécution du contrat; obligations légales (code du travail, qualité).
Instruction des financements (CPF/OPCO/employeur/aides): exécution du contrat; obligations légales/contractuelles.
Gestion comptable/fiscale et conformité : obligation légale/intérêt légitime.
Suivi qualité et statistiques internes: intérêt légitime.
Prospection hors clients (email/SMS): consentement préalable.
Sécurité du site, prévention de la fraude et des incidents: intérêt légitime.
Mesure d’audience/fonctionnalités tiers: consentement lorsque requis.

Équipes internes habilitées (pédagogie, administratif, commercial).
Formateurs/prestataires strictement nécessaires à la réalisation de l’action.
Financeurs et organismes publics (OPCO, Caisse des Dépôts/Mon Compte Formation, Pôle emploi, collectivités) lorsque requis.
Sous‑traitants techniques:
- Hébergement et diffusion du site: Framer B.V. (UE).
- Outils susceptibles d’être utilisés selon les besoins: emailing, CRM, LMS/e‑learning, analytics, formulaires, téléphonie, CDN. La liste à jour et la localisation (UE/hors UE) sont disponibles sur demande.
Autorités légalement habilitées.

Framer est établi aux Pays‑Bas (UE).
Nous utilisons alors les garanties prévues par le RGPD (Clauses contractuelles types, mesures complémentaires le cas échéant). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

Prospects (formulaire/demande d’info): 3 ans après le dernier contact.
Dossiers de formation (conventions, émargements, évaluations, attestations): 5 à 10 ans selon les pièces et exigences réglementaires/qualité.
Pièces liées aux financements: durée du dossier + obligations légales/contractuelles.
Documents comptables/facturation: 10 ans.
Cookies/consentements: (audience jusqu’à 13 mois; preuve du consentement 6–13 mois).

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité; directives post‑mortem.
Droit d’opposition à la prospection à tout moment.
Réclamation: CNIL (cnil.fr) ou votre autorité locale de contrôle dans l’UE.

Chiffrement TLS, contrôle d’accès et gestion des habilitations, sauvegardes, journalisation, durcissement des environnements, clauses contractuelles avec les sous‑traitants, sensibilisation des équipes.
Notification des violations si nécessaire (art. 33–34 RGPD).